Faut-il ou non s’interposer lorsqu’on voit quelqu’un agresser une autre personne ?
28/02/2024 | Articles
La réponse dépend de plusieurs facteurs, y compris la sécurité de chacun, le contexte et les lois. S'interposer physiquement dans une altercation peut présenter des risques pour votre propre sécurité, en particulier si l'agresseur est armé ou si la situation est potentiellement dangereuse. Si quelqu’un subit des blessures graves ou risque la mort, l'intervention immédiate est justifiée. Mais lorsque la situation est moins claire ou si le fait d’intervenir va à l’évidence aggraver la violence, il est prudent de faire appel à la police plutôt que de s'impliquer physiquement, étant précisé que l’agression peut tourner en rixe ce qui entraînera la condamnation de tous les participants y compris de celui qui est intervenu avec le seul but de protéger quelqu’un mais qui se retrouve au final pris dans la bagarre, à donner et recevoir des coups. En résumé, bien que l'idée d'intervenir...
Lors de la photographie de personnes dans les rues , la protection des données s'applique dès qu'une personne identifiable se retrouve sur la photo. Dans des photos de groupe, l'évaluation de l'atteinte dépend de l'identifiabilité de chaque personne et un consentement est généralement nécessaire avant toute diffusion ou publication, sauf en cas d'intérêt prépondérant (la presse). Pour les photos individuelles, un accord doit être donné par la personne photographiée mais pour les photos de groupe, une simple information de la publication suffit, sauf refus exprès. Recommandations pour la publication de photos personnelles en ligne : Contrôlez les paramètres de confidentialité pour vérifier l'accès à vos photos . Selon l'article 30 de la LPD, la captation de vos photos mises en ligne librement et leur diffusion par des tiers qui y ont accès sans opposition explicite de votre part lorsque vous...
Que faire ? Prenez des photos détaillées des défauts identifiés. Notez également les dates auxquelles vous avez remarqué ces défauts et faites-les valoir par écrit immédiatement. Selon la nature des défauts, il faudra déterminer qui est responsable de leur correction. Si les défauts sont dus à des erreurs de conception de l'architecte, il peut être de sa responsabilité de les corriger. La particularité est que l’avis des défauts doit être invoqué à temps pour pouvoir bénéficier de la garantie. Cela signifie qu’il incombe au maître de l’ouvrage de tout vérifier et d’agir immédiatement sous peine de forclusion en cas de constat d’un défaut. Lorsque le signalement d’un défaut a été fait à temps, le responsable est tenu de le réparer. En cas d’inexécution, il peut être tenu à verser des dommages-intérêts. Ce qu’il faut retenir est que la résolution des défauts dans...
La protection de la propriété intellectuelle tient une place centrale en Suisse, pays classé comme l’un des plus innovants du monde selon l'Indice mondial correspondant. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) joue un rôle important dans cette démarche, traitant des brevets, marques, indications de provenance, designs et droits d'auteur. En tant qu'autorité compétente, l'IPI facilite l'enregistrement des innovations et des créations, offrant ainsi une défense contre les tentatives de reproduction. Il va au-delà en proposant des formations pour évaluer le potentiel d'une marque, d'un brevet ou d'un design, tout en apportant une assistance stratégique. Swissreg, base de données administrée par l'IPI, constitue une ressource précieuse, offrant un accès complet aux propriétés intellectuelles suisses et aux demandes d'enregistrement nationales. Grâce à divers accords bilatéraux et à l'adhésion à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la protection s'étend au-delà des frontières suisses....
Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA) ouvre la porte à d'innombrables avantages, mais pose également des défis importants. Le Conseil fédéral prend des mesures pour assurer une utilisation responsable de cette technologie. **1. Mesures pour une Utilisation Responsable :** Le Conseil fédéral a déjà pris des initiatives, telles que le rapport du groupe de travail sur l'IA en 2019 et les lignes directrices de 2020. Il définit activement une utilisation éthique de l'IA, notamment à travers le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI) créé en 2022. **2. Protection des Droits et de la Vie Privée :** La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'applique pour garantir la protection des droits de la personne et de la vie privée face à l'utilisation de l'IA. La nouvelle loi sur la protection des données, en vigueur depuis septembre 2023,...
Les avancées technologiques dans des domaines tels que la robotique, l'intelligence artificielle (IA) et la 5G ouvrent la voie à l'autonomie complète des véhicules. Si cette révolution promet une conduite plus sûre et efficiente, elle soulève également des questions importantes en matière de responsabilité et de sécurité. **1. Avantages et Objectifs :** L'introduction des voitures autonomes vise à réduire drastiquement les accidents liés à l’erreur humaine (inattention, perte de maîtrise, fautes diverses) causant le 90% des accidents routiers. L'autonomisation vise à une conduite économique, réduisant les nuisances sonores, et répondant aux besoins croissants de mobilité. **2. Accidents et Responsabilités :** Toutefois des accidents, tels que celui impliquant une voiture autonome Uber en 2018 et des incidents récents avec des voitures Tesla, soulèvent des préoccupations. La question de la responsabilité devient centrale, pouvant mettre en cause le détenteur, le...
Que le temps passe et change…. brexit, décès de la reine Elisabeth II, Camilla (toujours elle) les princes, etc… Mais ce qui est intemporel, c’est la saga absolument fabuleuse de cette famille. Les déchirements, les coups d’éclats, les maladies (imaginaires ou non) les brouilles souvent orchestrées et les petites plantes du roi. C’est aussi l’attrait du public pour les Windsor. Une série qui coûte cher au contribuable britannique. Mais on n’a jamais fait mieux même depuis Netflix. God save the king and save us. Véronique Fontana
Les risques associés à une dépendance aux réseaux ne sont pas que fiction. Combien d’hommes ou de femmes se laissent séduire par internet sur la base de profils totalement fictifs et allant parfois jusqu’à se laisser convaincre de payer des milliers voire des millions à un ou une inconnue ? Les escrocs qui appâtent leurs victimes esseulées sont souvent des virtuoses de la tromperie et utilisent des stratagèmes sophistiqués pour mettre en confiance les âmes égarées souvent naïves et vulnérables. Derrière les photos aguicheuses, les messages sympathiques des escrocs en ligne exploitent les émotions et la victime se livre, fait confiance aveugle, mais derrière le masque de tendresse se cache la froideur de l'intention, derrière les mots enjôleurs se dissimule la cruauté de l’arnaque. Car pour l'escroc du cœur, le prétexte de l'amour n'est qu’un moyen d’obtenir le paiement de montants importants....
Le Tribunal fédéral a eu à s’occuper d’un recours interjeté seul par un commissaire de police du canton de Genève. L’affaire peut, à première vue, sembler cocasse puisque le commissaire en question avait prononcé à l’encontre d’un jeune ressortissant algérien une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de 12 mois. Suite à différentes pérégrinations judiciaires où le Tribunal administratif de première instance a annulé la décision du commissaire, ce dernier a saisi la Cour de justice du canton de Genève. Cette dernière lui a partiellement donné raison, annulant le jugement rendu par le Tribunal administratif. Plus Genferei que ça on meurt… Ce commissaire n’en est pas resté là et a saisi le Tribunal fédéral qui dans une décision relativement courte, tant la solution était claire, lui explique les raisons de l’irrecevabilité de son recours. En effet, un...
Un Lausannois en a récemment fait les frais. En été 2020, très tard dans la nuit, un Lausannois a été témoin d’un contrôle de police d’une conductrice en état d’ivresse. Curieux et voulant immortaliser cette scène intéressante, il a sorti son téléphone portable et s’est mis à filmer. La police lui a rapidement ordonné de s’éloigner et d’arrêter de filmer. Comme il n’obtempérait pas aux injonctions, les agents ont tenté de le fouiller mais il s’est débattu. Il a dû être maîtrisé et menotté. La justice a considéré qu’il s’était rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel et d’infraction à la loi cantonale sur les contraventions. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu’à une amende. Ce n’est pas le fait d’avoir filmé le contrôle de police qui lui a été reproché mais le fait d’avoir perturbé le...
Certaines stations de ski dont certaines en Suisse, semblent réfléchir à limiter la vitesse sur les pistes de ski. En effet, qui n’a pas constaté non seulement des pistes de ski engorgées, des files d’attente aux caisses, aux installations, mais aussi des comportements inappropriés tels que queues de poisson, dépassements intempestifs, croisements hasardeux, départs subreptices, accrochages, télescopages qui ont même provoqué récemment des décès sur les pistes de ski. Le matériel est de plus en plus performant, ce qui donne l’impression à tout un chacun qu’il est le frère jumeau de Marco Odermatt, le délicieux accent en moins. Mais au-delà de ces comportements imprudents et peu emprunts de respect et de civilités se posent des questions essentielles de sécurité, de fair-play, de savoir-vivre. Cependant, l’analogie avec la circulation routière est peut-être trop réductrice. Faut-il alors prévoir un véritable permis de skier même...
Le mobbing se définit comme un harcèlement psychologique en milieu professionnel. Il s’agit donc d’un enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, effectués de manière fréquente et répétée, durant une période assez longue. Ces agissements visent à isoler, marginaliser, voire à rabaisser ou exclure une personne précise. De tels agissements causent une véritable déstabilisation de la personnalité, pouvant aller jusqu’au stade de l’élimination professionnelle. Ce n’est pas une violation de la personnalité par un acte fort et isolé, mais par plusieurs actes fréquents, répétés, parfois sournois, qui réalisent, dans leur ensemble et leur durée, le cas de mobbing. Il est impératif de reconnaître et de traiter le mobbing avec sérieux, car il peut entraîner des conséquences à long terme, telles que le stress, l'anxiété, la dépression et même des problèmes de santé physique et psychiques. En revanche, il n’y a pas de harcèlement...
Historiquement, le droit suisse considérait les animaux comme des "choses" au sens juridique, les assimilant à des biens matériels. Toutefois, cette perspective a évolué au fil du temps. La révision de la Constitution suisse, l’introduction de dispositions légales dans le Code civil, le Code des obligations et le Code pénal ont posé la reconnaissance de la dignité des créatures animales. Cette reconnaissance a marqué un changement significatif dans la manière dont les animaux sont perçus sur le plan juridique. Les animaux sont désormais protégés. Selon l’article 641a CC entré en vigueur en 2003, les animaux ne sont pas des choses. Cet article est l’ébauche d’un pas en vue de la reconnaissance d’un statut juridique propre aux animaux. Ces évolutions reflètent une sensibilisation croissante à la question du bien-être des animaux en Suisse. Mais les animaux ne sont pas encore considérés comme des...
La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs s’applique lorsque l’auteur d’une infraction est mineur (moins de 18 ans). Atteindre la majorité constitue donc le point de bascule entre l’application du Droit pénal des mineurs ou du Droit pénal ordinaire. Le droit pénal des mineurs fixe un seuil pour les mineurs, ils ne sont punissables qu’entre l’âge de 10 et 18 ans. Toutefois si un mineur commet un acte avant ses 10 ans, ses représentants légaux sont avisés et selon les cas et le besoin d’aide particulier de l’enfant, l’autorité tutélaire ou le service d’aide à la jeunesse peuvent être également avisés. A la différence du Droit pénal ordinaire basé sur la répression et la punition, les dispositions applicables aux mineurs reposent sur un but de protection et d’éducation. L’intérêt du mineur au niveau de son développement passe avant tout, à...
Tout le monde connaît Ally McBeal, Suits, the Good Wife, Boston Legal, la Défense Lincoln et tant d’autres séries télévisées dont les thèmes sont les avocats, les enquêtes, les procès … on est tous captivés par les séries judiciaires. D’ailleurs on me demande souvent la possibilité de pouvoir assister à une audience. En matière pénale les audiences de jugement devant les Tribunaux sont en principe publiques, à moins que le huis-clos ne soit prononcé, ce qui est très rare et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Il est préférable de s’annoncer néanmoins avant, au greffe ou aux huissiers de manière à ce que le président soit averti. Les audiences telles qu'elles sont représentées dans les films peuvent quand même différer quelque peu de la réalité judiciaire. Les réalisateurs cinématographiques ont fréquemment recours à une dramatisation pour susciter l'intérêt du public, tandis que les...
Un employé peut demander un certificat de travail dans différentes situations, par exemple à la fin de son contrat, en cours d’emploi ou à des fins administratives. Il peut avoir besoin d'un certificat de travail à l’appui de la recherche d’une nouvelle activité, pour suivre une autre formation ou des études post-graduées, dans le but de prouver son expérience professionnelle et les compétences acquises. Pour des demandes de prêt ou de location, généralement les dernières fiches de salaire suffisent. L’employeur est tenu de délivrer un certificat de travail sur simple demande de l'employé, que ce soit en cours d’emploi ou à la fin du contrat. Ce document atteste de la relation de travail entre l'employé et l'employeur. Il doit contenir les informations essentielles telles que la désignation des parties, les dates de début et de fin du contrat, la fonction occupée, le...
1) Par le seul effet de la loi : la filiation ou l’adoption. En Suisse, c’est le droit du sang qui s’applique. La nationalité des parents détermine la nationalité de l’enfant. 2) Par une décision de l’autorité compétente : la naturalisation ou la réintégration. Pour bénéficier de la naturalisation ordinaire, il y a des conditions strictes à respecter, telles qu’être au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C), avoir séjourné en Suisse pendant 10 ans dont en tout cas 3 ans sur les 5 dernières années avant d’avoir déposé la demande. La particularité est que les années comptent double entre l’âge de 8 et 18 ans. Le requérant doit également prouver que son intégration est réussie et qu’il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse. De plus, il ne doit pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la...
Un patient a le droit d’obtenir son dossier médical dont il peut avoir besoin par exemple en cas de changement de médecin, pour demander un 2ème avis, ou simplement pour avoir une vision globale de ses antécédents et l’aider à prendre des décisions. Ce droit du patient est prévu dans Loi sur la santé publique et la Loi sur la protection des données. Sur demande, il peut avoir accès, en toute transparence, dans un délai correct, à toutes les informations médicales stockées sur lui. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles rédigées par le médecin. Et la définition de « note personnelle » peut être sujette à interprétation. Le dossier peut comprendre des termes ou données techniques impossibles à décrypter pour un profane. Le médecin doit donc en expliquer les termes à son patient. Les professionnels de la santé, liés par...
1) Assurez votre sécurité, mettez-vous à l’abri et appelez la police. Ne tentez pas de faire justice vous-même ou de vous mesurer à votre agresseur. Vous ne savez pas qui vous avez en face de vous et jusqu’où l’agresseur est prêt à aller. 2) Dans la mesure du possible recueillez des preuves de l'infraction. Cela peut inclure des photos, des vidéos, des témoignages, et toute autre information. 3) En cas d’intervention de la police, un rapport sera établi et vous pourrez en obtenir une copie. 4) Si vous avez été blessé, consultez un médecin dès que possible. Les douleurs peuvent parfois se manifester ultérieurement. Il faut s’assurer de recevoir un diagnostic et des soins médicaux appropriés. Les rapports médicaux qui constatent les lésions constituent des preuves. 5) Si l'infraction implique des dommages matériels ou des blessures, contactez vos assureurs rapidement ; les...
Chaque épisode se déroule à huis clos dans une salle d’interrogatoire et met en scène des suspects et des enquêteurs. Il est très intéressant de comparer les auditions dans différents pays. Les comportements vus sous l’angle psychologique entre les enquêteurs et les suspects, mettent en lumière diverses méthodes d'interrogatoires. Dans cette approche minimaliste, toute l’attention est portée sur des détails psychologiques, mettant l’accent sur les aspects humains et émotionnels du processus judiciaire. On assiste à une dynamique complexe entre les personnages ainsi qu’à des dilemmes moraux et juridiques auxquels ils sont confrontés, dans une atmosphère tendue et intense émotionnellement. En définitive c’est comme dans la réalité !
Et l’art dans tout ça ? L'intersection entre l'art et le droit comprend un large éventail de questions juridiques liées à la création artistique, à la propriété intellectuelle, à la vente d'œuvres d'art, et à d'autres aspects de l'industrie artistique. Voici quelques points clés à considérer dans la relation entre l'art et le droit : Les artistes ont des droits d'auteur sur leurs œuvres, ce qui leur confère une protection contre la reproduction non autorisée, la distribution et d'autres utilisations sans autorisation. Les contrats jouent dans ce domaine un rôle important et régissent les relations entre artistes, galeristes, collectionneurs et acheteurs. On y définit les termes de vente, de prêt, de reproduction et d'exposition des œuvres. La traçabilité et l'authenticité des œuvres d'art sont des questions qui se posent également. On applique le droit pour résoudre des problèmes liés à la provenance,...
Avez-vous vu ce film ? Après la découverte d’un corps, la police traite l'affaire comme un homicide et l’épouse devient la principale suspecte. Elle finit par être acquittée. Elle ne ressortira pas indemne psychologiquement de cette procédure judiciaire dévastatrice. Qu’est-ce qui fait que dans un dossier, on part dans la thèse de l’homicide plutôt que dans celle d’un accident ? Les enquêteurs examinent s’il y a des circonstances inhabituelles, inexplicables ou suspectes. Les comportements étranges, les témoignages contradictoires ou les incohérences peuvent induire les enquêteurs à rechercher dans la direction d’un meurtre. L’examen de la scène de crime peut aussi révéler des éléments tels que des signes de lutte, des traces de force ou d'autres indices qui ne s'accordent pas avec une explication accidentelle. Les conclusions d'une autopsie, jouent un rôle essentiel et peuvent révéler des blessures incompatibles avec un accident. Dans...
Dans bon nombre de dossiers les aspects juridiques et les dispositions légales applicables dépendent de facteurs qui concernent la médecine. Je pense particulièrement aux conflits de travail, aux litiges en matière d’assurances sociales et privées, aux procès relevant des droits de la personnalité. Certains dossiers pénaux également doivent parfois être examinés du côté du domaine de la psychiatrie, ce qui permet un éclairage différent et complet à la défense et aux juges. La médecine et le droit sont deux disciplines, bien que distinctes, qui se croisent et se complètent souvent dans des situations délicates où la justice et la santé physique ou mentale se conjuguent. Parfois on ne peut pas agir l’un sans l’autre ! L'un des domaines où cette interaction est très fréquente est celui des cas criminels dans lesquels on émet des doutes sur l’état psychique de l’accusé au vu...
Vous avez vu la série "La Casa de Papel" qui met en scène un braquage complexe et minutieusement planifié à la Monnaie royale d’Espagne ? Bien que la série passionnante s'inspire de certains éléments de la réalité, elle comporte quand même plusieurs différences significatives par rapport à un véritable braquage. D’abord cette série présente un scénario extrêmement complexe et parfois improbable, avec des personnages aux compétences extraordinaires. Dans la réalité, on observe que les braquages sont souvent moins spectaculaires et impliquent rarement des plans aussi élaborés. Ensuite, dans la série, les faits se déroulent sur plusieurs jours, voire des semaines, ce qui permet aux scénaristes de développer des intrigues complexes à rebondissements. En réalité, les braquages sont généralement des événements à très court terme, et pas toujours planifiés (parfois même improvisés) pour minimiser le temps d'exposition au risque. Puis on remarque que...
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